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Contrôle de votre matériel frigorifique :
Vos obligations et comment les respecter

Outillage frigorifique : êtes-vous en règle ?
Le contrôle régulier est obligatoire, sous peine de sanctions. Découvrez les démarches à suivre et les risques encourus en cas de non-conformité.
outillage frigorifique.

Pourquoi et comment faire contrôler ses outils frigorifiques ?

Le contrôle des équipements frigorifiques est une obligation légale visant à assurer leur conformité aux normes environnementales et de sécurité. Selon l’ADEME, une fuite de 1 kg de fluide frigorigène équivaut à plusieurs tonnes de CO₂ rejetées dans l’atmosphère. Un contrôle régulier permet donc d’éviter ces émissions polluantes, d’améliorer l’efficacité énergétique des équipements et de réduire les coûts d’exploitation.

Qui est concerné par cette obligation ?

1. Les propriétaires d'équipements frigorifiques

Si vous utilisez des équipements frigorifiques (chambres froides, climatiseurs industriels, systèmes de réfrigération), vous devez faire contrôler l’étenchéité périodique selon l’equivalent de CO2 par une entreprise détenant une attestation de capacité.

2. Les entreprises Effectuant le Contrôle

Les sociétés qui réalisent ces contrôles doivent détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé (ex. Socotec, Bureau Veritas, etc.), garantissant leur compétence et leur conformité aux exigences réglementaires.

Les risques en cas de non-conformité

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’attestation de capacité, empêchant ainsi l’entreprise d’exercer légalement son activité.

Conséquences d'une perte d'attestation de capacité

Une entreprise qui perd son attestation de capacité subit de lourdes conséquences :

  • Interdiction d’intervenir sur les équipements frigorifiques :
    Sans attestation, il est illégal de manipuler des fluides frigorigènes.
  • Perte de clients et contrats :
    Les clients exigeront une attestation valide, entraînant une perte de marché immédiate.
  • Sanctions administratives et financières :
    Des contrôles peuvent révéler une non-conformité entraînant des amendes et d’éventuelles poursuites.
  • Atteinte à la réputation :
    Une suspension d’attestation nuit à l’image de l’entreprise et réduit la confiance des partenaires et clients.

Certification et contrôle des équipements frigorifiques :
Ce que dit la réglementation

Pour conserver votre attestation de capacité et garantir la conformité de vos équipements, une vérification annuelle est obligatoire. Cette exigence est définie par l’arrêté du 30 juin 2008 sur la délivrance des attestations de capacité, en conformité avec l’article R. 543-99 du Code de l’environnement.

Qui est concerné par l'obligation de certification ?

Cette réglementation s’applique aux équipements indispensables à la manipulation des fluides frigorigènes et concerne particulièrement les professionnels titulaires de la l’attestation de capacité, qui sont autorisés à :

  • Effectuer des contrôles d’étanchéité.
  • Assurer l’entretien et la maintenance des installations.
  • Monter, mettre en service et récupérer les fluides des systèmes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.

Respecter ces obligations garantit votre conformité et renforce la confiance de vos clients et partenaires.

Fréquence et modalités du contrôle des équipements Frigorifiques

1. Planifier un Contrôle Régulier

Le contrôle doit être effectué tous les 12 mois par une entreprise agréée. La fréquence des vérifications varie selon la capacité de l’installation et la nature des fluides utilisés.

2. Faire appel à un centre technique de contrôle d'outils

Climlab réalise les contrôles de conformité sur vos équipements frigorifiques. Nos techniciens qualifiés effectuent les tests et vous délivrent une fiche de suivi de contrôle outils.

Faites contrôler vos outils frigorifique avec Climlab

Respectez les obligations légales : Bénéficiez d’un service de contrôle conforme aux exigences réglementaires.

Optimisez la performance de vos outils : Un contrôle régulier réduit les pannes et prolonge la durée de vie de votre matériel.

Bénéficiez d’une expertise reconnue : Climlab vous accompagne avec des techniciens qualifiés.

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