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Veille réglementaire

Voici une liste des liens que nous vous recommandons de consulter

La F-Gas, les nouveautés... (2024)

https://lagff.com/le-mag/f-gas-on-fait-le-point

Tracks déchets : les exigences réglementaires (2023)

https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation/trackdechets-et-les-exigences-reglementaires

Les nouveaux fluides hydrocarbures R290 – R600A (2023)

https://www.abcclim.net/fluides-hydrocarbures-r290-r600a.html

Fluides frigorigènes le nouveau Cerfa est arrivé (2022)

https://www.c-fluide.fr/2022/12/28/nouveau-cerfa-fi-15497-03/

Tracks déchets comment gérer les déchets fluides frigorigènes (2022)

https://www.c-fluide.fr/2021/11/07/comment-gerer-les-dechets-fluides-frigorigenes-apres-le-1er-janvier-2022/

https://www.larpf.fr/f-gas/10714/trackdechets-nouvelles-echeances-pour-les-fluides-frigorigenes

Fluides frigorigènes réglementation F-Gas (2020)

https://www.chr-avenue.com/blog/fluides-frigorigenes-le-point-sur-la-reglementation-f-gas-en-2020-n22

Les fluides frigorigènes : quels sont les points à retenir ? (2019)

https://hse-reglementaire.com/fluides-frigorigenes-quels-sont-les-points-a-retenir/?web=1&wdLOR=cB9A53A5C-012E-4D30-9E31-644AC6FCCB09

Nouvelle réglementation sur les Fluides frigorigènes (2019)

https://www.hvac-intelligence.fr/reglementation-fluides-frigorigenes/

Contrôles réglementaires des équipements contenant des fluides frigorigènes (Avril 2016)

https://hse-reglementaire.com/reglementation-fluides-frigorigenes/

Déchets de fluides frigorigènes ( Avril 2015)

https://hse-reglementaire.com/dechets-de-fluides-frigorigenes-tracabilite-reglementation/

Fiches pratiques (2009) - « réglementation »

https://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fiches-pratiques.html?fiche_id=112888

Les fluides frigorigènes Cadre réglementaire ( Novembre 2009)

http://www.frigoristes.fr/getfile.php?att_id=1800&apli=forum_npds&att_name=LES%20FLUIDES%20FRIGORIGENES%20cadre%20reglementaire.pdf

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