C’est la certification obtenue suite à la formation que Climlab dispense. Elle atteste de vos compétences individuelles à manipuler les fluides frigorigènes en toute sécurité et conformément aux réglementations. Pour le moment, cette attestation est valable à vie selon les directives actuelles, bien que les futures évolutions du règlement F-Gaz III pourraient apporter des changements. Elle est un prérequis indispensable pour que l’entreprise pour laquelle vous travaillez puisse obtenir son Attestation de Capacité.
C’est la certification délivrée à l’entreprise par un organisme agréé (comme Bureau Veritas, Qualiclimafroid, etc.). Elle prouve que l’entreprise dispose des moyens humains (personnel formé avec l’Attestation de Manipulation) et matériels (outillage conforme et contrôlé) pour manipuler les fluides frigorigènes dans le respect des normes.
L’attestation de capacité est valable 5 ans et doit être renouvelée par l’entreprise auprès de son bureau de contrôle. C’est à l’artisan, au gérant ou au responsable technique de l’entreprise de suivre cette échéance et d’engager les démarches de renouvellement directement avec l’organisme qui a délivré l’attestation.
💡Bon à savoir
L’attestation de manipulation (pour la personne) et l’attestation de capacité (pour l’entreprise) sont complémentaires. L’une ne va pas sans l’autre pour une conformité totale et une pratique professionnelle sereine. Assurez-vous que votre entreprise dispose bien de son attestation de capacité à jour, et que vous, en tant que technicien, possédez votre attestation de manipulation.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 2024/573 (F-Gaz III), la vigilance sur les équipements utilisés en manipulation de fluides frigorigènes s’est considérablement accrue.
L’article 10 du règlement stipule clairement que :
“Les opérateurs doivent veiller à l’entretien régulier, au bon état de fonctionnement et à l’étalonnage des instruments de mesure et d’intervention utilisés pour manipuler des gaz à effet de serre fluorés.”
Ce que cela implique :
💡Bon à savoir
Un outillage bien entretenu et étalonné garantit non seulement la conformité légale, mais aussi la précision de vos mesures et la qualité de vos interventions. Des outils précis sont essentiels pour prévenir les fuites de fluides frigorigènes, optimiser l’efficacité énergétique des installations et éviter des erreurs coûteuses pour vos clients et pour l’environnement.
⬆️ Les organismes de contrôle peuvent intervenir à tout moment, notamment sur dénonciation ou lors d’un audit de certification de votre Attestation de Capacité.
💡Bon à savoir
En cas de doute sur la conformité de votre matériel ou sur les démarches à suivre pour le renouvellement de l’Attestation de Capacité de votre entreprise, il est toujours préférable de consulter directement l’organisme de contrôle qui a délivré l’attestation ou un expert juridique spécialisé. Mieux vaut prévenir que de subir les conséquences d’une non-conformité.
La non-conformité de vos outils peut entraîner des répercussions bien plus graves qu’une simple sanction financière. En premier lieu, votre crédibilité professionnelle est directement impactée : un client qui constate un manque de rigueur sur vos outils peut remettre en question l’ensemble de vos prestations. À cela s’ajoute le risque d’être écarté des appels d’offres, notamment de la part des donneurs d’ordre exigeants comme les assurances, les collectivités ou les grands groupes.
Un matériel non conforme peut également compromettre l’accès à certaines aides financières, comme MaPrimeRénov’ ou les CEE, qui exigent des preuves de conformité rigoureuses. Enfin, en cas de sinistre ou de litige, vous pourriez vous retrouver juridiquement exposé, avec des conséquences potentielles sur votre responsabilité civile ou pénale.
En résumé : la non-conformité n’est pas seulement une question d’amende, c’est une menace directe sur votre réputation et votre avenir professionnel.
Vous l’aurez compris : le contrôle de l’outillage n’est pas une contrainte administrative, mais un véritable levier de sécurisation pour votre activité. En mettant en place quelques réflexes simples mais essentiels, vous pouvez non seulement éviter les sanctions, mais surtout renforcer la fiabilité de vos interventions. Voici les actions concrètes à intégrer dès aujourd’hui.
Chez Climlab, nous ne faisons pas que former : nous accompagnons les frigoristes et les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations techniques et réglementaires, notamment grâce à nos formations sur la manipulation des fluides frigorigènes. Nous vous donnons les clés pour comprendre l’importance de l’outillage conforme et les bonnes pratiques à adopter.
Climlab ne propose pas de formation de renouvellement de l’Attestation de Capacité pour le moment. Cependant, nous vous formons à l’Attestation de Manipulation des Fluides Frigorigènes (catégories 1, 2, 3 et 4), un élément essentiel pour l’obtention et le maintien de l’Attestation de Capacité de votre entreprise. Découvrez nos programmes de formation complets, incluant le dépannage et la manipulation des fluides hydrocarbures, sur notre page dédiée : Formations Attestation d’aptitude Fluides Frigorigènes. Nous restons également à l’affût des futures directives liées au règlement F-Gaz III pour adapter nos formations.
Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour vos compétences en manipulation de fluides frigorigènes ?
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Mieux vaut prévenir que subir
Le contrôle de l’outillage frigorifique n’est pas une simple formalité. C’est une obligation légale, un gage de professionnalisme, et surtout une assurance contre les sanctions lourdes qui peuvent menacer votre activité.
Et vous, quand allez-vous sécuriser votre pratique ?
Contactez nos équipes pour faire le point ensemble – gratuitement et sans engagement sur nos formations de manipulation des fluides frigorigènes.
L’Attestation de Manipulation des Fluides Frigorigènes est une certification personnelle, obtenue après une formation (comme celles dispensées par Climlab), qui atteste de vos compétences individuelles. L’Attestation de Capacité est une certification d’entreprise, délivrée par un organisme agréé, qui prouve que l’entreprise dispose des moyens humains et matériels conformes pour manipuler les fluides.
Le renouvellement de l’Attestation de Capacité est de la responsabilité de l’entreprise elle-même (gérant, responsable technique). C’est à l’entreprise de suivre l’échéance de validité (5 ans) et de contacter directement l’organisme de contrôle qui a délivré l’attestation pour les démarches de renouvellement.
Non, Climlab ne propose pas de formation spécifique pour le renouvellement de l’Attestation de Capacité de l’entreprise. Climlab dispense les formations pour l’Attestation de Manipulation des Fluides Frigorigènes, qui est un prérequis essentiel pour l’obtention et le maintien de l’Attestation de Capacité de l’entreprise.
Il est obligfatoire de planifier un contrôle périodique de votre outillage au moins une fois par an.
Si l’Attestation de Capacité de votre entreprise expire, vous vous exposez à des sanctions légales, notamment des amendes, des mises en demeure, voire une interdiction temporaire ou définitive d’exercer. De plus, votre crédibilité professionnelle et l’accès à certaines aides financières pourraient être compromis.
La liste des organismes agréés pour la délivrance des Attestations de Capacité est généralement disponible sur les sites officiels du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, ou auprès des syndicats professionnels du secteur.