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Dernière mise à jour : 06-01-2026
Cette page a été conçue comme une ressource de référence, destinée à apporter une compréhension claire et structurée des évolutions réglementaires liées aux fluides frigorigènes.
L’analyse proposée s’appuie sur une lecture rigoureuse des textes publiés et distingue volontairement :
les principes réglementaires de fond ;
les évolutions introduites par les nouveaux arrêtés ;
les impacts concrets pour les professionnels, dans une logique de transition progressive.
L’objectif est d’offrir une information fiable, directement exploitable, permettant aux acteurs du froid, de la climatisation et des pompes à chaleur de se situer clairement dans le cadre réglementaire, sans interprétation excessive ni dramatisation.
L’arrêté du 21 novembre 2025, publié au Journal Officiel le 6 décembre 2025, concerne en premier lieu les attestations de capacité des entreprises, et non l’invalidation immédiate des attestations d’aptitude des techniciens.
Il met en œuvre, au niveau français :
le règlement européen (UE) 2024/573 – F-Gas III,
et son règlement d’exécution (UE) 2024/2215.
👉 Le texte organise une transition progressive du dispositif, avec :
une entrée en vigueur juridique le 7 décembre 2025,
une application effective à compter du 1er janvier 2027,
une période transitoire jusqu’à fin 2026,
et une remise à niveau obligatoire avant le 12 mars 2029.
➡️ Aucune remise en cause immédiate des formations actuelles n’est prévue par le texte.
Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique européenne visant à :
renforcer la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
harmoniser les pratiques entre États membres,
mieux encadrer les compétences liées à la manipulation des différents types de réfrigérants (HFC, HFO, CO₂, ammoniac, hydrocarbures).
L’objectif n’est pas de bouleverser brutalement les pratiques, mais de faire évoluer progressivement le cadre réglementaire, en tenant compte des réalités du terrain.
Deux arrêtés distincts structurent le nouveau dispositif :
Il concerne les entreprises et opérateurs, et définit :
les nouvelles catégories de capacité,
leur durée de validité,
les obligations de suivi et de surveillance.
Il concerne les personnes physiques (techniciens) et encadre :
les compétences requises,
les modalités futures de remise à niveau,
la périodicité des formations.
👉 Ces deux textes sont complémentaires mais ne doivent pas être confondus.
Les catégories d’attestation deviennent plus précises, avec une meilleure prise en compte :
des types de fluides manipulés,
des technologies (CO₂, NH₃, hydrocarbures),
et des domaines spécifiques (climatisation automobile).
Cette évolution vise à adapter les compétences aux réalités techniques actuelles.
Les attestations de capacité des entreprises sont désormais délivrées pour une durée maximale de 5 ans, avec :
des audits de surveillance,
et des conditions de maintien liées aux compétences des personnels.
Les textes introduisent :
une remise à niveau obligatoire avant le 12 mars 2029,
puis une remise à niveau périodique tous les 7 ans.
👉 Cette obligation s’inscrit dans le temps et n’est ni immédiate ni rétroactive.
Les formations actuelles (Cat. 1 à 4) restent valables et reconnues réglementairement.
Le format actuel des formations est maintenu durant la période transitoire.
Les professionnels concernés devront avoir effectué une remise à niveau obligatoire.
Les attestations délivrées aujourd’hui restent valables, avec la mention de cette exigence future.
La remise à niveau devient périodique, selon une fréquence fixée à 7 ans.
Les dispositifs de formation évolueront conformément aux textes d’application.
Il est important de souligner que :
les formations actuelles ne sont pas invalidées,
aucune obligation de se reformer immédiatement n’existe,
aucune suspension automatique des attestations n’est prévue à court terme.
👉 La réglementation repose sur une logique d’anticipation, pas sur une mise en conformité brutale.
Le format actuel des formations ne change pas dans l’immédiat.
Un nouveau dispositif de formation, intégrant les évolutions réglementaires, est actuellement en cours de validation par les instances compétentes.
Il sera proposé dans les prochains mois, une fois l’ensemble des validations obtenues.
Les évolutions introduites par les nouveaux arrêtés F-Gas concernent directement les professionnels titulaires d’une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, selon leur périmètre d’intervention.
Les formations proposées par Climlab couvrent l’ensemble des catégories actuellement en vigueur :
Face à ces évolutions réglementaires, Climlab s’inscrit dans une démarche fondée sur :
une veille réglementaire continue ;
une adaptation progressive des contenus de formation ;
une information proactive des clients et partenaires ;
un accompagnement pédagogique centré sur la compréhension et la conformité.
L’objectif est de permettre aux professionnels de se concentrer sur leur activité, tout en disposant d’une information fiable, claire et à jour.
👉 Climlab travaille actuellement à l’adaptation de ses dispositifs de formation afin d’intégrer les évolutions réglementaires, dans l’attente de la validation officielle des nouveaux formats par le bureau de contrôle compétent.
👉 S’informer, anticiper et planifier sereinement.
Il n’y a aucune urgence immédiate, mais une trajectoire réglementaire claire à intégrer progressivement dans votre activité.
Foire aux question
Les « nouveaux arrêtés F-Gas » désignent les textes publiés en novembre 2025 qui adaptent le droit français au règlement européen F-Gas III (UE 2024/573).
👉 Ils encadrent :
les attestations de capacité (entreprises),
et les attestations d’aptitude (personnes physiques),
selon un calendrier progressif, sans remise en cause immédiate des dispositifs existants.
Non.
Bien que les arrêtés soient entrés en vigueur juridiquement en décembre 2025, leur application effective est prévue :
à compter du 1er janvier 2027,
avec une période transitoire jusqu’à fin 2026.
👉 Il n’y a donc aucune obligation immédiate pour les professionnels.
Non.
Les attestations d’aptitude délivrées dans le cadre actuel restent valables et reconnues réglementairement.
Elles ne sont ni annulées, ni suspendues, mais seront soumise à une obligation de remise à niveau avant le 12 mars 2029.
Non.
Aucune formation supplémentaire n’est exigée dans l’immédiat.
La réglementation prévoit une mise à niveau progressive, avec une échéance claire :
👉 au plus tard avant le 12 mars 2029.
👉 Le 12 mars 2029.
C’est la date limite pour effectuer la remise à niveau obligatoire prévue par les nouveaux textes pour les professionnels concernés.
La remise à niveau ponctuelle correspond à la première échéance réglementaire (avant le 12 mars 2029).
La remise à niveau périodique correspond au cycle prévu ensuite, avec une fréquence fixée à tous les 7 ans.
Oui.
Les arrêtés renforcent le lien entre :
les attestations de capacité des entreprises,
et les compétences des personnels.
Les attestations de capacité sont désormais délivrées pour une durée maximale de 5 ans, avec des audits et un suivi renforcé.
Non.
Le format actuel des formations est maintenu dans l’immédiat.
Un nouveau dispositif intégrant les évolutions réglementaires est en cours de validation et sera proposé une fois les validations officielles obtenues.
Le format actuel reste applicable durant la période transitoire, soit jusqu’à fin 2026, conformément aux textes en vigueur.
À l’issue de l’échéance du 12 mars 2029, l’absence de remise à niveau pourra entraîner :
la non-conformité de l’attestation,
et des conséquences sur l’attestation de capacité de l’entreprise.
👉 D’où l’importance d’anticiper sereinement, sans précipitation.
Oui.
Les dispositifs de financement existants, dont le CPF, restent mobilisables tant que les formations sont éligibles et conformes au cadre réglementaire en vigueur.
👉 S’informer, anticiper et planifier calmement.
Il n’y a aucune urgence immédiate, mais un cadre clair à intégrer progressivement dans votre activité.
Climlab accompagne les professionnels sans alarmisme, en s’appuyant exclusivement sur les textes officiels.
Les nouveaux arrêtés F-Gas marquent une évolution structurante du cadre réglementaire français applicable aux fluides frigorigènes.
Ils traduisent une volonté claire : accompagner la transition du secteur tout en garantissant compétence, sécurité et conformité.
Anticiper ces évolutions permet d’aborder les prochaines échéances avec sérénité et d’assurer la continuité de son activité professionnelle.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Analyse réalisée par Climlab – centre de formation spécialisé en froid, climatisation et manipulation des fluides frigorigènes.